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Faute inexcusable : attention aux conséquences
Publié le 31-05-2012
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle résultant d’une faute de l’employeur, les conséquences financières peuvent être lourdes pour l’entreprise.
Le télétravail séduit de plus en plus de salariés
Publié le 31-05-2012
Selon une étude récente, le télétravail permet une augmentation de la productivité de 22 %. Les salariés concernés économisent le temps de leurs trajets quotidiens et bénéficient d’un environnement
Nouveaux formulaires de rupture conventionnelle de CDI
Publié le 31-05-2012
Un arrêté ministériel du 8 février 2012 modifie les formulaires de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un CDI. Une simplification bienvenue dans le cadre de cette procédure de plus
Un fichier national pour les dirigeants interdits de gestion
Publié le 31-05-2012
Les dirigeants qui commettent des fautes de gestion ou se retrouvent en faillite personnelle peuvent être frappés d’une interdiction de gérer, prononcée par le tribunal de commerce. Cette sanction sera
Entreprendre sur un créneau porteur
Publié le 31-05-2012
C’est l’une des clés de la réussite lorsqu’on crée son entreprise. Mais le champ des possibilités est immense. Le guide « Repères pour le futur, 2011-2015 », réalisé par l’Ordre des experts
Emploi : les tendances à l’horizon 2020
Publié le 26-04-2012
En dépit des signes adressés par la conjoncture, les prévisions pour l’avenir seraient à la reprise des besoins de main-d’œuvre. Avec deux tendances : une nette progression de l’emploi cadre, et une
Faut-il passer au bulletin de paie dématérialisé ?
Publié le 26-04-2012
Depuis 2009, le bulletin de paie dématérialisé a pleine et entière valeur légale. Stocké dans un coffre-fort électronique, ce document peut être imprimé à la demande par son destinataire. La solution
Le statut de télétravailleur enfin codifié
Publié le 26-04-2012
Grâce à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail a fait son entrée dans le Code du travail. Les modalités de sa
Un répertoire des aides publiques aux entreprises
Publié le 26-04-2012
Avec les dispositifs proposés par l’Etat, les collectivités locales et les organismes publics, il existe plusieurs milliers d’aides aux entreprises. Difficile de s’y retrouver, tant l’information est
Les vertus de l’entreprise innovante
Publié le 26-04-2012
L’innovation est-elle un atout pour les jeunes entreprises ? Une certitude : elle va de pair avec un taux de pérennité sensiblement supérieur à la moyenne. C’est ce que démontre une étude publiée par
Simplifier le recours au chômage partiel
Publié le 27-03-2012
La mesure de réduction temporaire de l’activité est strictement encadrée par le Code du travail. Pour l’heure, ce sont surtout les grandes entreprises qui en font usage. Afin de la rendre plus accessible
Requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail
Publié le 27-03-2012
Dans une décision récente, la cour de cassation a requalifié en contrat de travail un contrat de franchise qui avait été conclu entre le franchiseur et une personne pour le compte d’une société en cours
Simplification administrative : la Loi est votée
Publié le 27-03-2012
Le gouvernement est en passe de finaliser le vaste chantier qu’il avait engagé début 2011 pour alléger le poids des contraintes administratives pesant sur les PME. A cette occasion, près de 150 mesures
L’essaimage, un cadre favorable pour les salariés créateurs
Publié le 27-03-2012
Se mettre à son compte n’est pas une mince affaire. Surtout si l’on porte ce projet seul. Dans certaines entreprises, des salariés bénéficient de l’essaimage, c’est-à-dire de l’appui et du soutien
Du nouveau dans les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé
Publié le 27-03-2012
Les entreprises qui embauchent un travailleur handicapé peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’Agefiph, l’association en charge de l’insertion professionnelle des personnes
Prolongation des aides à l’embauche dans les ZFU
Publié le 29-02-2012
Les pouvoirs publics veulent continuer à encourager la création d’emplois dans les quartiers défavorisés. Pour cela, ils prolongent de 3 ans le dispositif d’exonérations de cotisations sociales destiné
SAISIE SUR SALAIRE : AUGMENTATION DE LA PART SAISISSABLE
Publié le 29-02-2012
Quelle que soit l’origine de la dette, non-paiement d’une pension, découvert bancaire ou crédit non remboursé par exemple, un salarié peut faire l’objet d’une saisie sur une partie de son salaire. La
Impôt sur les sociétés : nouvelle règle pour le report des déficits
Publié le 29-02-2012
Le mode de calcul de l’impôt sur les sociétés autorise les entreprises qui enregistrent des pertes à les déduire de leurs bénéfices, ce qui réduit mécaniquement le montant de leur imposition. La
Un guide dédié aux éco-entrepreneurs
Publié le 29-02-2012
Les activités liées à l’environnement bénéficient d’un contexte porteur. Pour aider les créateurs d’entreprise à profiter de cette dynamique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de
Les femmes ont la fibre entrepreneuriale
Publié le 29-02-2012
Les études sur la création d’entreprise au féminin sont rares. Celle réalisée par l’institut OpinionWay à l’occasion du dernier Salon des entrepreneurs apporte un éclairage sur la
Des mesures pour encourager le télétravail
Publié le 21-02-2012
Le télétravail peine à s’imposer en France. Il comporte pourtant des avantages pour les entreprises qui y recourent. Afin d’encourager cette pratique, le secrétariat d’Etat aux PME lance un plan de
Les indemnités de licenciement des mandataires sociaux davantage soumises à cotisations
Publié le 21-02-2012
Afin de limiter l’aggravation des déficits sociaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 donne un tour de vis en matière d’exonérations de cotisations. Celles qui concernent les
Les droits des actionnaires minoritaires
Publié le 21-02-2012
La grande majorité des actionnaires sont des actionnaires minoritaires… Le premier droit des actionnaires minoritaires, c’est celui de vendre leurs actions s’ils ne sont pas satisfaits de la manière dont
TVA à 7 % : les produits et services concernés
Publié le 21-02-2012
L’Etat cherche à engranger de nouvelles recettes pour réduire le déficit des comptes publics. A cette fin, le Parlement a voté, fin 2011, une quatrième loi de finances rectificative, dont l’un des
Assises de la simplification, acte II
Publié le 21-02-2012
L’Etat veut simplifier et rationnaliser la vie des petites et moyennes entreprises. Les deuxièmes Assises de la simplification de décembre 2011 ont consacré de nouvelles avancées sur ce terrain. Elles
Les TPE, championnes de l’épanouissement au travail
Publié le 03-01-2012
La vie au travail n’est pas perçue de la même façon selon que l’on évolue au sein d’une petite entreprise ou d’une structure de taille plus importante. C’est ce qui ressort d’une étude
Le règlement intérieur, mode d’emploi
Publié le 03-01-2012
Les entreprises qui comptent 20 salariés ou plus doivent avoir un règlement intérieur. L’employeur précise dans ce document l’application des règles concernant l’hygiène et la sécurité à
Coup de rabot sur les frais généraux
Publié le 03-01-2012
Que font les entreprises lorsque l’économie se met à tousser et que le carnet de commandes peine à se remplir ? Elles adaptent leur stratégie à la situation, notamment en taillant dans les dépenses non
L’Afnor va simplifier le processus normatif
Publié le 03-01-2012
Du fait de sa complexité, le processus de normalisation est contraignant, en particulier pour les petites entreprises qui ne possèdent pas de ressources en interne pour mener à bien ce type de dossier. Afin
Le nouveau visage de la transmission d’entreprise
Publié le 03-01-2012
Une étude consacrée à la transmission-reprise d’entreprise éclaire ce sujet d’un jour nouveau. L’occasion de battre en brèche quelques idées reçues et de mettre l’accent sur une tendance qui
A qui profite la réforme de la taxe professionnelle ?
Publié le 30-11-2011
Le remplacement, début 2010, de la taxe professionnelle au profit d’un nouveau dispositif, baptisé contribution économique territoriale (CTE) était censé apporter plus d’équité dans la répartition de
Financement bancaire, mode d’emploi
Publié le 30-11-2011
Solliciter un crédit bancaire, voire des facilités de trésorerie auprès de sa banque est une démarche qui ne s’improvise pas. Si l’on veut mettre toutes les chances de son côté, il convient de
La France en panne de dynamisme entrepreneurial
Publié le 30-11-2011
Malgré les progrès accomplis, il reste du chemin à faire. Ce sont les chefs d’entreprise eux-mêmes qui le disent, à l’occasion d’une étude réalisée par le cabinet Ernst & Young sur la confiance
Transport de marchandises : assurez vos arrières
Publié le 30-11-2011
Entre le vol, les risques d’accidents et les aléas de la météo, le transport des marchandises, depuis les entrepôts de la société jusqu’aux rayonnages du client n’est pas exempt de risque. Il faut se
Déposer une marque
Publié le 30-11-2011
La marque est un signe distinctif qui permet de différencier les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. C’est un outil essentiel pour se développer et fidéliser sa clientèle.
En quoi consiste le nouveau contrat de sécurisation professionnelle ?
Publié le 04-11-2011
Ce dispositif concerne les salariés touchés par un licenciement économique. Il remplace le contrat de transition professionnelle ainsi que la convention de reclassement personnalisé. L’employeur est tenu
Formation des salariés, un challenge permanent
Publié le 04-11-2011
Selon l’article L 6321-1 du Code du travail, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de
Une piste pour trouver des investisseurs
Publié le 04-11-2011
Les entrepreneurs en quête de fonds propres pour financer un projet de développement ne manquent pas. Les investisseurs, prêts à s’engager à leurs côtés, également. Malheureusement, la rencontre entre
Asseoir sa création d’entreprise sur des bases solides
Publié le 04-11-2011
Les créateurs accompagnés réussissent mieux que les autres. Raison de plus pour solliciter l’aide des réseaux spécialisés dans l’appui aux porteurs de projet. De ce point de vue, la formule
Assurer son entreprise contre les dommages causés à l’environnement
Publié le 04-11-2011
Depuis que le législateur a consacré, en 2008, le principe dit du « pollueur-payeur », les entreprises sont responsables de l’ensemble des dommages qu’elles causent à l’environnement. Pour leur
Savoir gérer sa réputation sur le Web
Publié le 27-09-2011
Avec l’essor du Web 2.0, chaque internaute est un client potentiel mais aussi un danger en puissance. Côté entreprise, cela implique la mise en place d’actions bien spécifiques pour circonscrire les «
Une nouvelle procédure pour la déclaration d’embauche
Publié le 20-09-2011
Depuis le 1er août 2011, la procédure de déclaration d’embauche des nouveaux collaborateurs est modifiée. Voici ce qui change pour les entreprises qui recrutent un nouveau salarié.
TVA : téléprocédure obligatoire à partir de 230 000 €
Publié le 20-09-2011
Les pouvoirs publics entendent généraliser la dématérialisation des procédures, notamment en ce qui concerne les formalités liées à la TVA. A compter du 1er octobre 2011, le seuil à partir duquel la
Le E-commerce gagne du terrain dans les PME
Publié le 20-09-2011
Plus d’un tiers des entreprises de moins de 50 salariés ont leur site Internet et celles qui choisissent un site marchand plutôt qu’un site vitrine dopent de manière significative leur chiffre
Reprendre une entreprise, mode d’emploi
Publié le 20-09-2011
La reprise d’entreprise est un challenge qui ne s’improvise pas. Pour mettre toutes les chances de son côté, il faut bien préparer le terrain en amont. Un guide pratique, téléchargeable sur Internet,
L’inaptitude, un nouveau cas de rupture du CDD
Publié le 05-07-2011
Jusqu’à maintenant, une entreprise ne pouvait pas rompre le CDD d’un salarié devenu médicalement inapte au travail. Depuis peu, une nouvelle loi autorise l’employeur à mettre un terme au contrat de
Un coup de pouce aux contrats en alternance
Publié le 05-07-2011
Les pouvoirs publics souhaitent favoriser l’embauche en alternance. Pour cela, ils lancent deux mesures incitatives. La première concerne les jeunes de moins de 26 ans. La seconde les demandeurs d’emploi de
Le travail illégal plus durement sanctionné
Publié le 05-07-2011
Le travail au noir est dans le collimateur des instances communautaires européennes qui ont pris plusieurs mesures visant à renforcer l’arsenal répressif en place. Celles-ci sont aujourd’hui transposées
Une aide à l’export pour les PME
Publié le 05-07-2011
Les PME françaises ont du mal à s’imposer à l’étranger. Pour les aider, des grandes entreprises internationales, réunies au sein de l’association Pacte PME, ont signé une charte dans laquelle elles
L’état de santé des entreprises s’améliore
Publié le 05-07-2011
La crise est-elle derrière nous ? « Trop tôt pour le dire », répondent les chefs d’entreprises interrogés dans le cadre du dernier baromètre trimestriel du Conseil supérieur de l’ordre des experts